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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 75,000 francs pour mesures relatives au défrichement dans les provinces de Liége, Luxembourg et Namur
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1852-1853, n° 108
1852-1853, n° 149
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1853 : Dépôt
Mercredi 23 février 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 8 mars 1853 : Discussion générale
Mardi 8 mars 1853 : Discussion des articles
Samedi 12 mars 1853 : Second vote des articles
Lundi 14 mars 1853 : Second vote des articles
Lundi 14 mars 1853 : Vote sur l'ensemble (38 pour, 26 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur