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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 84,500 fr., applicable au paiement de la part incombant à l'Etat dans les frais de confection de la sixième table générale des actes de l'état civil

Rapporteur : Charles Rousselle

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