Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances, jusqu'à concurrence de 166,810 fr. 88 c.
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1852-1853, n° 92bis
1852-1853, n° 135
Séances parlementaires
Mardi 18 janvier 1853 : Dépôt
Vendredi 11 février 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 mars 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances