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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1853 qui met à la disposition du ministre de l'intérieur un crédit de 65,000 fr. pour suppléer à l'insuffisance des fonds de non-valeurs de l'exercice 1852
Rapporteur :
Pierre
De Breyne
Documents parlementaires
1852-1853, n° 142
1852-1853, n° 152
Séances parlementaires
Jeudi 17 février 1853 : Dépôt
Vendredi 11 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 mars 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (69 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur