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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1853 qui alloue un crédit de 110,000 francs au département des travaux publics pour indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1852-1853, n° 111
1852-1853, n° 170
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1853 : Dépôt
Mercredi 2 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 4 mars 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics