Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 mars 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1852-1853, n° 178
1852-1853, n° 186
Séances parlementaires
Mercredi 9 mars 1853 : Dépôt
Samedi 12 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Lundi 14 mars 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (71 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre