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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 29,246 francs, applicable à l'acquisition d'un tableau de Taniers
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1852-1853, n° 110
1852-1853, n° 136
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1853 : Dépôt
Lundi 14 février 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 25 février 1853 : Discussion générale
Dimanche 27 février 1853 : Vote de l'article unique (62 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur