Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 décembre 1852 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1851-1852, n° 90
1851-1852, n° 128
Séances parlementaires
Mardi 10 février 1852 : Dépôt
Samedi 13 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Lundi 22 mars 1852 : Discussion générale
Mardi 23 mars 1852 : Discussion générale
Mardi 23 mars 1852 : Discussion des articles
Mardi 23 mars 1852 : Vote de l'article unique et sur l'ensemble (66 pour, 0 contre) :
Matières
Budget du ministère de la justice