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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 6,358,000 francs
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1852-1853, n° 30
1852-1853, n° 47
1852-1853, n° 55
Séances parlementaires
Mardi 16 novembre 1852 : Dépôt
Vendredi 3 décembre 1852 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 décembre 1852 : Discussion générale
Mardi 7 décembre 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (78 pour, 2 contre, 8 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre