Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 décembre 1852 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1853

Rapporteur : Edouard Mercier

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières