Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 décembre 1852 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour la solde des troupes
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1852-1853, n° 30
1852-1853, n° 47
1852-1853, n° 55
Séances parlementaires
Mardi 16 novembre 1852 : Dépôt
Vendredi 26 novembre 1852 : Rapport de la section centrale
Samedi 27 novembre 1852 : Discussion générale
Samedi 27 novembre 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre