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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 avril 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire au département des travaux publics
Rapporteur :
Victor
David
Documents parlementaires
1851-1852, n° 144
1851-1852, n° 165
Séances parlementaires
Mercredi 24 mars 1852 : Dépôt
Jeudi 1 avril 1852 : Rapport de la section centrale
Vendredi 2 avril 1852 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics