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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 avril 1852 qui porte des augmentations aux budgets du département de la justice pour les exercices de 1851 et années antérieures
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1851-1852, n° 159
1851-1852, n° 167
Séances parlementaires
Mardi 30 mars 1852 : Dépôt
Jeudi 1 avril 1852 : Rapport de la section centrale
Vendredi 2 avril 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice