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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1852 concernant un transfert au budget du département des finances pour l'exercice 1852
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1851-1852, n° 132
1851-1852, n° 149
Séances parlementaires
Mardi 16 mars 1852 : Dépôt
Jeudi 25 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 mars 1852 : Vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances