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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 avril 1852 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1853
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1851-1852, n° 109
1851-1852, n° 141
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1852 : Dépôt
Samedi 20 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 mars 1852 : Discussion des articles
Mardi 30 mars 1852 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique