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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1853
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1851-1852, n° 110
1851-1852, n° 146
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1852 : Dépôt
Mercredi 24 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 mars 1852 : Discussion des articles
Mardi 30 mars 1852 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements