Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 3 avril 1852 qui alloue un crédit de 4,700,000 fr. au département de la guerre
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1851-1852, n° 155
1851-1852, n° 158
Séances parlementaires
Vendredi 26 mars 1852 : Dépôt
Mardi 30 mars 1852 : Rapport de la commission
Mercredi 31 mars 1852 : Discussion générale
Mercredi 31 mars 1852 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre