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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mars 1852 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 150,000 fr. en faveur du Luxembourg
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Pierre
Documents parlementaires
1851-1852, n° 129
1851-1852, n° 140
Séances parlementaires
Vendredi 5 mars 1852 : Motion d'ordre
Samedi 13 mars 1852 : Dépôt
Samedi 20 mars 1852 : Rapport de la section centrale
Lundi 22 mars 1852 : Discussion générale
Lundi 22 mars 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur