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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mars 1852 qui ouvre au département de la justice, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 20,000 francs
Rapporteur :
Joseph
Lebeau
Documents parlementaires
1851-1852, n° 70
1851-1852, n° 94
Séances parlementaires
Mardi 27 janvier 1852 : Dépôt
Jeudi 12 février 1852 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mars 1852 : Discussion générale
Jeudi 11 mars 1852 : Vote de l'article unique (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice