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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 décembre 1851 contenant le budget du ministère de la guerre
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1851-1852, n° 16
1851-1852, n° 43
Séances parlementaires
Vendredi 28 février 1851 : Dépôt
Mardi 9 décembre 1851 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 décembre 1851 : Discussion générale
Samedi 13 décembre 1851 : Discussion des articles
Samedi 13 décembre 1851 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre