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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 novembre 1851 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1851, un crédit supplémentaire pour une somme de 93,000 francs
Rapporteur :
Maximilien
De Renesse
Documents parlementaires
1851-1852, n° 14
Séances parlementaires
Lundi 25 août 1851 : Formation du comité secret
Vendredi 14 novembre 1851 : Dépôt
Mardi 18 novembre 1851 : Vote des articles et sur l'ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations