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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 août 1851 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1852
Rapporteur :
Joseph
Lebeau
Documents parlementaires
1850-1851, n° 134
1850-1851, n° 253
Séances parlementaires
Vendredi 28 février 1851 : Dépôt
Vendredi 4 juillet 1851 : Rapport de la section centrale
Lundi 14 juillet 1851 : Discussion générale
Mardi 15 juillet 1851 : Discussion générale
Mardi 15 juillet 1851 : Discussion des articles
Mercredi 16 juillet 1851 : Discussion des articles
Jeudi 17 juillet 1851 : Discussion des articles
Vendredi 18 juillet 1851 : Discussion des articles
Vendredi 18 juillet 1851 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur