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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1850-1851, n° 109
1850-1851, n° 162
Séances parlementaires
Mercredi 19 février 1851 : Dépôt
Lundi 24 mars 1851 : Rapport de la section centrale
Mercredi 30 avril 1851 : Discussion générale
Mercredi 30 avril 1851 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances