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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 juin 1851 ouvrant au département des travaux publics des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant ensemble à la somme de 1,778,784 fr. 99 c.
Rapporteur :
Auguste
Dumon
Documents parlementaires
1850-1851, n° 163
1850-1851, n° 209
Séances parlementaires
Lundi 24 mars 1851 : Dépôt
Mardi 13 mai 1851 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mai 1851 : Discussion générale
Mercredi 21 mai 1851 : Discussion des articles
Mercredi 21 mai 1851 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics