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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de la guerre pour 1850 un crédit de 4,342 fr. 60 c.
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1850-1851, n° 192
1850-1851, n° 204
Séances parlementaires
Samedi 12 avril 1851 : Dépôt
Jeudi 8 mai 1851 : Rapport de la section centrale
Lundi 19 mai 1851 : Discusison générale, vote des articles et sur l'ensemble (70 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre