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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juin 1851 autorisant un transfert de crédits au département de la guerre
Rapporteur :
Charles
Thiéfry
Documents parlementaires
1850-1851, n° 191
1850-1851, n° 212
Séances parlementaires
Samedi 12 avril 1851 : Dépôt
Vendredi 16 mai 1851 : Rapport de la section centrale
Lundi 19 mai 1851 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre