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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 600,000 fr. pour mesures relatives au défrichement, aux irrigations et au drainage
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1850-1851, n° 111
1850-1851, n° 186
1850-1851, n° 200
1852-1853, n° 261
Séances parlementaires
Mercredi 19 février 1851 : Dépôt
Vendredi 11 avril 1851 : Rapport de la section centrale
Samedi 3 mai 1851 : Discussion générale
Lundi 5 mai 1851 : Discussion générale
Mardi 6 mai 1851 : Discussion générale
Mercredi 7 mai 1851 : Discussion générale
Mercredi 7 mai 1851 : Vote sur l'ensemble (53 pour, 3 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur