Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1851 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave et de glucoses
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1851-1852, n° 145
1851-1852, n° 173
Séances parlementaires
Mercredi 24 mars 1852 : Dépôt
Vendredi 2 avril 1852 : Rapport de la section centrale
Samedi 3 avril 1852 : Discussion générale
Samedi 3 avril 1852 : Discussion des articles
Samedi 3 avril 1852 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 7 contre)
Matières
Droits sur le sucre