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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 avril 1851 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1852
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1850-1851, n° 91
1850-1851, n° 151
Séances parlementaires
Jeudi 13 février 1851 : Dépôt
Mardi 18 mars 1851 : Rapport de la section centrale
Lundi 24 mars 1851 : Discussion générale
Mardi 25 mars 1851 : Discussion des articles
Mardi 25 mars 1851 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 6 contre, 4 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice