Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 février 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1850-1851, n° 57
1850-1851, n° 93
Séances parlementaires
Mercredi 29 janvier 1851 : Dépôt
Jeudi 13 février 1851 : Motion d'ordre
Vendredi 14 février 1851 : Rapport de la section centrale
Lundi 17 février 1851 : Discussion générale
Lundi 17 février 1851 : Vote de l'article unique
Lundi 17 février 1851 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur