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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Théodore
de t'Serclaes de Wommersom
Documents parlementaires
1849-1850, n° 128
1849-1850, n° 212
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Mercredi 1 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 novembre 1850 : Discussion générale
Samedi 16 novembre 1850 : Discussion générale
Mercredi 20 novembre 1850 : Discussion générale
Mercredi 20 novembre 1850 : Discussion des articles
Jeudi 21 novembre 1850 : Discussion des articles
Vendredi 22 novembre 1850 : Discussion des articles
Samedi 23 novembre 1850 : Discussion des articles
Samedi 23 novembre 1850 : VVote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine