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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1850 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1849-1850, n° 127
1849-1850, n° 217
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Mercredi 1 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 25 novembre 1850 : Discussion générale
Lundi 25 novembre 1850 : Discussion des articles
Mardi 26 novembre 1850 : Discussion des articles
Mardi 26 novembre 1850 : Discussion des articles
Mardi 26 novembre 1850 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice