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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1850 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1849-1850, n° 124
1850-1851, n° 3
1850-1851, n° 17
1850-1851, n° 28
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Vendredi 6 décembre 1850 : Rapport de la section centrale
Mardi 10 décembre 1850 : Discussion générale
Mardi 10 décembre 1850 : Discussion des articles
Mercredi 11 décembre 1850 : Discussion des articles
Mercredi 11 décembre 1850 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale