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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 6 juin 1850 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1849-1850, n° 210
1849-1850, n° 248
Séances parlementaires
Mardi 30 avril 1850 : Dépôt
Mardi 7 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 mai 1850 : Vote des articles et sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances