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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1849-1850, n° 134
1849-1850, n° 227
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Vendredi 3 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 mai 1850 : Discussion des articles
Lundi 6 mai 1850 : Vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements