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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits extraordinaires pour travaux de voirie vicinale et d'hygiène publique
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1849-1850, n° 267
1849-1850, n° 271
Séances parlementaires
Mercredi 8 mai 1850 : Dépôt
Samedi 11 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Samedi 11 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Samedi 11 mai 1850 : Discussion générale
Mardi 28 mai 1850 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 7 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur