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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 qui accorde un crédit supplémentaire de 79,200 fr. au budget des travaux publics pour l'exercice 1850
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1849-1850, n° 241
1849-1850, n° 254
Séances parlementaires
Samedi 4 mai 1850 : Dépôt
Mardi 7 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 mai 1850 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics