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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 qui accorde des augmentations de crédits pour exécution de travaux publics
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1849-1850, n° 242
1849-1850, n° 251
Séances parlementaires
Samedi 4 mai 1850 : Dépôt
Mardi 7 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 mai 1850 : Discussion générale
Mercredi 8 mai 1850 : Discussion des articles
Mercredi 8 mai 1850 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 8 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère des travaux publics