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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 relative à des crédits supplémentaires et transferts au budget du département des travaux publics pour les exercices 1848 et 1849
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1849-1850, n° 189
1849-1850, n° 222
Séances parlementaires
Vendredi 19 avril 1850 : Dépôt
Jeudi 2 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 mai 1850 : Discussion des articles
Lundi 6 mai 1850 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics