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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1849-1850, n° 126
1849-1850, n° 167
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Jeudi 21 mars 1850 : Rapport de la section centrale
Vendredi 3 mai 1850 : Discussion générale
Vendredi 3 mai 1850 : Discussion des articles
Vendredi 3 mai 1850 : Vote sur l'ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique