Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 4 juin 1850 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1849-1850, n° 132
1849-1850, n° 213
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Mercredi 1 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 mai 1850 : Discussion générale
Lundi 6 mai 1850 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances