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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mai 1850 autorisant le transfert d'une somme de 80,740 fr. 44 c. des chapitres IV, VI et VIII du budget de la marine pour l'exercice 1847
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1849-1850, n° 190
1849-1850, n° 261
Séances parlementaires
Vendredi 19 avril 1850 : Dépôt
Mercredi 8 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 mai 1850 : Vote des articles et sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine