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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 mai 1850 qui accorde un dernier délai pour l'échange des récipissés, des bordereaux et des coupons d'intérêts prorata des emprunts décrétés par les lois du 26 février et 6 mai 1848

Rapporteur : Charles Rousselle

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