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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mai 1850 qui organise le service de caissier de l'Etat
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1849-1850, n° 70
1849-1850, n° 71
1849-1850, n° 73
1849-1850, n° 139
Séances parlementaires
Mercredi 26 décembre 1849 : Dépôt
Samedi 2 mars 1850 : Rapport de la section centrale
Lundi 11 mars 1850 : Discussion générale
Lundi 11 mars 1850 : Discussion des articles
Mercredi 11 mars 1840 : Vote sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Caissier de l'Etat