Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 avril 1850 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1851
Rapporteurs :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
,
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1849-1850, n° 125
1849-1850, n° 149 (chambre des représentants)
1849-1850, n° 151
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Mercredi 13 mars 1850 : Rapport de la commission
Jeudi 14 mars 1850 : Rapport de la section centrale
Samedi 16 mars 1850 : Formation du comité secret
Jeudi 5 mars 1840 : Discussion des articles
Jeudi 11 avril 1850 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations