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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 avril 1850 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour l'exercice 1850
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1849-1850, n° 122
1849-1850, n° 157
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Vendredi 15 mars 1850 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 mars 1850 : Vote des articles et sur l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances