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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 février 1850 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1850
Rapporteur :
Ferdinand
Manilius
Documents parlementaires
1848-1849, n° 162
1849-1850, n° 36
1849-1850, n° 81
1849-1850, n° 82
1849-1850, n° 83
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Jeudi 13 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 janvier 1850 : Discussion générale
Mercredi 16 janvier 1850 : Discussion générale
Jeudi 17 janvier 1850 : Discussion générale
Vendredi 18 janvier 1850 : Discussion générale
Samedi 19 janvier 1850 : Discussion générale
Samedi 19 janvier 1850 : Discussion des articles
Lundi 21 janvier 1850 : Discussion des articles
Lundi 21 janvier 1850 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 33 contre, 5 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre