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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
Rapporteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1849-1850, n° 29
1849-1850, n° 62
Séances parlementaires
Mardi 11 décembre 1849 : Dépôt
Samedi 22 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 29 décembre 1849 : Discussion générale
Samedi 29 décembre 1849 : Discussion des articles
Samedi 29 décembre 1849 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine