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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 janvier 1850 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1850
Rapporteur :
Auguste
Dumon
Documents parlementaires
1848-1849, n° 161
1849-1850, n° 45
1849-1850, n° 158 (situation financière du chemin de fer, dressée par la cour des comptes)
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Lundi 17 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Mercredi 26 décembre 1849 : Discussion générale
Mercredi 26 décembre 1849 : Discussion générale
Mercredi 26 décembre 1849 : Discussion des articles
Jeudi 27 décembre 1849 : Discussion des articles
Vendredi 28 décembre 1849 : Discussion des articles
Vendredi 28 décembre 1849 : Discussion des articles
Vendredi 28 décembre 1849 : Second vote des articles
Vendredi 28 décembre 1849 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics