Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 avril 1850 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 1,320,372 fr. 38 c. pour faire face aux dépenses du mois de janvier de l'exercice 1850
Rapporteur :
Auguste
Dumon
Documents parlementaires
1849-1850, n° 77
Séances parlementaires
Vendredi 28 décembre 1849 : Dépôt
Samedi 29 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Samedi 29 décembre 1849 : Vote des articles et sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics